1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site TIGEBOATS.EU l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
KONVEX SA
15 Gruuss Strooss, 9991 Weiswampach LUXEMBOURG
Nom de l’éditeur :
Renaud KUPPENS
Créateur du site :
JR Agency https://jr.agency
Hébergeur du site :
Digital Ocean
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site TIGEBOATS.EU implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site TIGEBOATS.EU sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par TIGEBOATS.EU. Ce site est disponible en plusieurs langues web. Pour une meilleure expérience utilisateur et un design graphique plus agréable, nous recommandons l’utilisation de navigateurs modernes tels qu’Internet Explorer, Safari, Firefox, Google Chrome…
3. Description des services fournis.
Le site TIGEBOATS.EU a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. TIGEBOATS.EU s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site TIGEBOATS.EU sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. Le site TIGEBOATS.EU est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal. TIGEBOATS.EU et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Tout le contenu du présent site TIGEBOATS.EU, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de TIGEBOATS.EU. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.
6. Limitations de responsabilité.
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Des espaces interactifs (par exemple la possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. TIGEBOATS.EU se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation luxembourgeoise, notamment aux dispositions relatives à la protection des données. Dans ce cas, TIGEBOATS.EU se réserve également le droit de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, sexiste, insultant, diffamatoire ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).
7. Gestion des données personnelles
En général, vous n’êtes pas tenu de nous fournir vos données personnelles lorsque vous visitez notre site web TIGEBOATS.EU. Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par notre site, vous pouvez être amené à nous fournir certaines données telles que : votre nom, votre poste, le nom de votre entreprise, votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone. C’est le cas lorsque vous remplissez le formulaire en ligne disponible dans la section « contact ». En tout état de cause, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne pourrez pas utiliser les services du site, notamment pour demander des informations ou prendre rendez-vous.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un e-mail à l’adresse suivante : [email protected]. Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour protéger la sécurité et la confidentialité de vos données. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables de la fiabilité technique du réseau Internet, ni des dommages causés à votre équipement lors de la consultation de notre site. La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par TIGEBOATS.EU. Les utilisateurs du site web TIGEBOATS.EU sont donc invités à la consulter régulièrement.
Hyperliens et cookies.
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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur l’icône de menu (symbolisée par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Préférences. Dans l’onglet « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
9. Droit applicable et juridiction.
Tout litige relatif à l’utilisation du site TIGEBOATS.EU est soumis au droit luxembourgeois. La juridiction exclusive est attribuée au tribunal de Luxembourg.
10. Principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. Glossaire.
Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susmentionné. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).